Retenue FIRPTA : calcul et cas d'exonération
Calculez la retenue FIRPTA habituelle quand un bien situé aux États-Unis est vendu, à partir du prix total et de la quote-part étrangère confirmée.
Ce Que Fait ce Calculateur
Cet outil estime la retenue FIRPTA standard lors d'une vente en Floride. Le principe ? Quand le vendeur est une personne étrangère et que l'immeuble se trouve aux États-Unis, l'acheteur retient généralement une partie du produit de la cession. Le calcul conserve les centimes aux seuils fixés à 300 000 $ US et à 1 000 000 $ US. Le prix total ne se confond pas avec la part des vendeurs étrangers. Vous avez une estimation d'impôt faite par un professionnel ? Vous pourrez la comparer au résultat.
À Qui S'adresse cet Outil
L'outil s'adresse aux vendeurs considérés comme des personnes étrangères par le fisc des États-Unis, aux acheteurs qui prévoient leur propre retenue et aux professionnels de l'immobilier qui accompagnent chacune des parties lors d'une vente en Floride. Pour FIRPTA, le statut étranger découle des règles fiscales applicables, et non de la seule citoyenneté ; faites-le confirmer par un fiscaliste américain.
Comment Ça Marche
Saisissez le prix brut de la transaction complète, puis, en pourcentage, la quote-part confirmée des vendeurs étrangers. La case d'usage résidentiel se coche uniquement si l'acheteur, une personne physique, prévoit réellement de remplir les conditions d'occupation pendant les deux premières années. Le taux découle du montant global, puis s'applique à la quote-part de ces vendeurs. Sans estimation d'impôt de votre part, aucune comparaison n'apparaît ; l'outil ne détermine pas l'impôt définitif dû au fisc américain.
Questions Fréquentes
La retenue FIRPTA est-elle l'impôt définitif du vendeur ?
Non. La retenue FIRPTA standard porte sur le montant brut qui revient aux vendeurs étrangers, pas sur leur plus-value. L'impôt fédéral sur le revenu que le vendeur devra finalement payer se calcule séparément, selon sa propre situation. Si la retenue est supérieure à l'estimation que vous avez saisie, l'écart n'est ni un remboursement approuvé ni une somme garantie.
Quand s'applique le taux de 0 %, de 10 % ou de 15 % ?
Tout dépend du prix total et de l'usage résidentiel. Si l'acheteur, une personne physique, ou des occupants reconnus par l'IRS habitent le logement selon la règle FIRPTA, aucune retenue n'est due jusqu'à 300 000 $ inclusivement. Avec le même usage, une transaction au-delà de 300 000 $ et au plus 1 000 000 $ entraîne une retenue de 10 % ; passé 1 000 000 $, on passe à 15 %. Faute d'usage résidentiel admissible, le taux standard de 15 % s'applique. Le moindre cent au-delà d'un seuil peut modifier le taux.
Des séjours de vacances occasionnels comptent-ils comme usage résidentiel ?
Non, pas à eux seuls. L'acheteur, une personne physique, doit avoir des projets précis : que lui, ou des occupants que l'IRS inclut dans sa définition pour cette règle d'usage résidentiel FIRPTA, habitent le logement au moins 50 % des jours occupés, et ce pour chacune des deux premières périodes de douze mois. Les jours inoccupés sont exclus. À elle seule, une déclaration signée n'ouvre pas le droit à l'exception : faites vérifier les faits par l'agent de clôture ainsi que par un fiscaliste américain.
Comment calcule-t-on la retenue quand les vendeurs n'ont pas le même statut fiscal ?
Le prix total fixe le taux ; ce taux ne s'applique ensuite qu'à la part qui revient aux vendeurs étrangers. Il existe un cas particulier. Si la propriété entière appartient seulement à deux époux (une personne américaine et une personne étrangère au sens fiscal), l'IRS considère que chacun en détient 50 %, quelle que soit la répartition inscrite au titre. Confirmez cette situation avant de cocher la case des époux, qui fixe alors la part étrangère à 50 %. Dès qu'il y a d'autres propriétaires, laissez cette option décochée et entrez plutôt une répartition validée par un professionnel et couvrant tous les vendeurs étrangers. Exemple : avec une part étrangère de 50 %, une vente de 600 000 $ à usage résidentiel donne 10 % de 300 000 $, soit 30 000 $. Piège à éviter : saisir 300 000 $ comme prix total, ce qui fausse le taux.
L'hypothèque à rembourser ou les frais liés à la vente réduisent-ils la base ?
Non. Ni le remboursement du prêt hypothécaire ni les frais de vente ne viennent diminuer la base standard. Entrent dans le montant brut : les sommes versées, toute dette reprise par l'acheteur et la valeur de marché des biens qu'il cède en plus. Chaque élément ne compte qu'une fois : si le prix tient déjà compte d'une dette, ne la rajoutez pas.
Les certificats de retenue et les exemptions spéciales sont-ils pris en compte par l'outil ?
Non, l'outil laisse ce point de côté. L'IRS peut pourtant délivrer un certificat qui abaisse la retenue exigée, ou la supprime. Déposer la demande n'équivaut pas à obtenir le montant réduit. Certificat, transfert par une entité, distribution ou exemption spéciale : ces cas relèvent d'un professionnel, en dehors de la calculatrice.